Revue des contrats N°1-2021
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Revue des contrats N°1-2021

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Collectif
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Description

CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure par Mathias Latina (P. 17) L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles L'invocation de la compensation par Rémy Libchaber (P. 50)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation par Anne Danis-Fatôme (P. 65) Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne par Jérôme Huet (P. 68)Contrats de distribution La singulière erreur sur la rentabilité par Cyril Grimaldi (P. 78)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit du travail La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail par Grégoire Loiseau (P. 127)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis par Alice Tenenbaum (P. 147)RECHERCHESUn auteur, une idée Paul Durand seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail par Pierre-Yves Gautier (P. 151)COLLOQUE Crise sanitaire et contrats (P. 156)

Caractéristiques

9782275091419
21 cm
29.70 cm
1 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Revue des contrats
Date de parution
27/04/2021

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