La confiscation des avoirs criminels

À propos de l'ouvrage

Le droit des saisies en matière pénale regroupe l'ensemble des procédures permettant de saisir les produits des infractions, afin d'empêcher les criminels d'en profiter. Le contentieux des saisies et confiscations en matière pénale a explosé ces dernières années suite aux lois du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Ces procédures sont assez complexes et se heurtent aux droits fondamentaux (présomption d'innocence, droits de la défense, droit de propriété...).

Cet ouvrage collectif, fruit d'un colloque de novembre 2019 à la Cour de cassation réunissant magistrats, avocats et universitaires, fait le point sur ce droit des saisies et confiscations en matière pénale : charge de la preuve, procédures administratives, confiscation préventive, droits de la personne mise en cause, droit des tiers, saisie et confiscation des biens des tiers, saisie et confiscation des propriétés collectives, motivation et contrôle de proportionnalité des décisions de saisie et de confiscation.

Points forts

Un ouvrage inédit fruit de la réflexion théorique et de l'expérience pratique