Droit commercial
Format BrochéAuteur : Caroline Le Goffic, Édith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Defossez
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :
- Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
- Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
- Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
- Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles
Points forts
- Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
- A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis Domat
- Date de parution
- 05/09/2023
Livraison à la Réunion
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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