Droit administratif des biens
Format BrochéAuteur : Christophe Le Berre, Sabine Boussard
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
A propos de l'ouvrage
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.
Points forts
- A jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
- Deux auteurs spécialistes de la matière
- Une lecture accessible et vivante d'une matière technique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Manuels
- Date de parution
- 12/11/2019
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