La rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle

Editions AFNOR
Format Broché

Auteur : Xavier Berjot
21,84 €
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Description

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

  • le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif 
  • le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter 
  • les modalités du contrôle de l'administration 
  • les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !

Caractéristiques

9782124655571
16.20 cm
24 cm
0.80 cm
0.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Xavier Berjot
Collection
Droit & PME
Date de parution
14/11/2016

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