Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Pascal Montfort
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Description
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pascal Montfort
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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