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LE DROIT DE L'AFFICHAGE
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Philippe Zavoli
Format BrochéAuteur : Philippe Zavoli
12,65 €
TTC
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Description
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Philippe Zavoli
- Collection
- La justice au quotidien
- Date de parution
- 0000-00-00
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