REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Gérard Orfila
20,70 €
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Description

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application

Caractéristiques

9782738491558
13.50 cm
21.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gérard Orfila
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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