La cour commune de justice et d'arbitrage
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La cour commune de justice et d'arbitrage

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Serge-Patrick Levoa Awona
26,08 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Caractéristiques

9782343248615
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.27 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Serge-Patrick Levoa Awona
Date de parution
07/12/2021

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