La concurrence des recours en contentieux administratif
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La concurrence des recours en contentieux administratif

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Steven Dutus
59,45 €
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Description

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.

Caractéristiques

9782343246420
15.50 cm
24 cm
2.70 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Steven Dutus
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
08/12/2021

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