L'abus dans l'exécution du contrat
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L'abus dans l'exécution du contrat

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Afef Hasnaoui Chafiaa
47,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Caractéristiques

9782343212715
15.50 cm
24 cm
1.90 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Afef Hasnaoui Chafiaa
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
03/12/2020

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