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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jivet Ndela Kubokoso
Format BrochéAuteur : Jivet Ndela Kubokoso
48,30 €
TTC
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Description
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jivet Ndela Kubokoso
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 24/12/2020
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