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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Maxence Guastella
Format BrochéAuteur : Maxence Guastella
38,53 €
TTC
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Description
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Maxence Guastella
- Collection
- Droit privé et sciences criminelles
- Date de parution
- 11/03/2019
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