La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Alphonse Ngoyi Kasanji
20,63 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Caractéristiques

9782343139746
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alphonse Ngoyi Kasanji
Collection
Notes de cours
Date de parution
19/08/2019

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