Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Adil Moussebbih
50,96 €
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Description

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Caractéristiques

9782343108605
15.50 cm
24 cm
2.70 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Adil Moussebbih
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
19/06/2018

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