Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
31,54 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Caractéristiques

9782343072708
15.50 cm
24 cm
1.30 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
23/11/2015

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