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Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Joseph Owona
Format BrochéAuteur : Joseph Owona
28,75 €
TTC
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Description
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Joseph Owona
- Collection
- Droits africains et malgache
- Date de parution
- 0000-00-00
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