La "loi du pays" en Polynésie française
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La "loi du pays" en Polynésie française

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Paul Pastorel, Marc Debene
26,08 €
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Description

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Caractéristiques

9782296545595
16 cm
24 cm
1.10 cm
0.32 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Portes océanes
Date de parution
0000-00-00

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