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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Joseph-Pierre Effa
Format BrochéAuteur : Joseph-Pierre Effa
59,80 €
TTC
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Description
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Joseph-Pierre Effa
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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