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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Slim Besbes
Format BrochéAuteur : Slim Besbes
49,45 €
TTC
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Description
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Slim Besbes
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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