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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Xavier Haubry
Format BrochéAuteur : Xavier Haubry
30,47 €
TTC
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Description
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Xavier Haubry
- Collection
- Pour Comprendre
- Date de parution
- 0000-00-00
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