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Les sanctions pénales fiscales
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Thierry Lambert
Format BrochéAuteur : Thierry Lambert
22,43 €
TTC
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Description
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Thierry Lambert
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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