Le bail d'habitation
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Le bail d'habitation

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Christelle Coutant-Lapalus
14,95 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

Caractéristiques

9782296006676
13.50 cm
21.50 cm
0.70 cm
0.13 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christelle Coutant-Lapalus,Guy Vigneron
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00

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