Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Athoumani Yhoulam
20,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

Caractéristiques

9782140262081
13.50 cm
21.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Athoumani Yhoulam
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
13/06/2022

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