Le droit de la presse au Luxembourg
Format BrochéAuteur : Gaston Vogel
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Description
Avant-propos
La presse un quatrième pouvoir ?
Introduction
Chapitre Ier : De l'objet de la loi votée le 8 juin 2004
Section I Textes
Section II Le complexe des normes supérieures régissant le droit des médias
Section III Le difficile équilibre entre la liberté d'expression et le respect des droits individuels en concours avec l'article 10 de la même convention
Chapitre II : Des définitions
Section I Texte
Section II Commentaires tels qu'ils se dégagent des travaux parlementaires et en particulier de l'exposé des motifs du projet gouvernemental
Chapitre III : Journalistes droits clause de conscience
Chapitre IV : Des droits inhérents à la liberté d'expression
Section I Les textes
Section II Le droit du citoyen à l'information
Section III Des droits de rechercher et de commenter les informations
Section IV De la protection des sources
Chapitre V : Les droits d'auteur
Chapitre VI : Devoirs du journaliste
Section I Considérations générales
Section II Observations critiques liminaires relatives aux causes d'exonération prévues aux articles 13, 15, 17 et 19 de la loi au regard de la responsabilité aquilienne
Section III Le devoir de véracité et de diligence
Section IV Le respect de la présomption d'innocence
Section V De la protection de la vie privée
Section VI De la protection de la réputation et de l'honneur
Section VII Caricature satire humour critique
Section VIII De la protection des mineurs
Chapitre VII : Déontologie du journalisme
Chapitre VIII : Du régime de responsabilités civile et pénale du principe de la cascade
Section I Les principes qui régissent la responsabilité aquilienne
Section II L'article 21 la responsabilité aquilienne au regard des travaux parlementaires de la loi nouvelle sur la presse
Section III Responsabilité en cascade (article 21)
Section IV Plaignants multiples plaignants qualité pour agir en justice
Chapitre IX : Voies et moyens des citoyens lèse par les médias (en dehors des actions en réparation au fond)
Section I Réfère
Section II Droit de réponse
Section III Du droit d'information postérieure
Chapitre X : Responsabilité pénale des médias
Section I Calomnie diffamation injure
Section II Dénonciation calomnieuse
Section III Injure
Section IV De la prescription
Section V De la communication au public d'une décision de justice
Section VI De la saisie d'une publication
Chapitre XI : Immunité de la parole Immunité parlementaire
Section I Immunité de la parole
Section II Immunité parlementaire
Conclusion
Nouvelle loi sur la presse votée le 13 mai 2004
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gaston Vogel
- Date de parution
- 15/10/2020
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