Le contrat de bail

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 Règles générales applicables à tout bail
Titre 1 Définition et nature du bail
Titre 2 Forme du bail
Titre 3 Les parties au contrat
Titre 4 Contenu du bail
Titre 5 Enregistrement et transcription du bail
Titre 6 La sous-location
Titre 7 La cession du bail
Titre 8 Les obligations du bailleur
Titre 9 Les obligations du locataire
Titre 10 Le bailleur, le locataire et la copropriété
Titre 11 Sanction de l'inexécution de ses obligations par une partie
Titre 12 La responsabilité du locataire
Titre 13 Droits et obligations en cas de vente de l'immeuble loué
Titre 14 La prescription
Titre 15 La fin du bail
Titre 16 L'expulsion
Titre 17 Le recours judiciaire

Partie II Le bail à usage d'habitation (loi du 21 septembre 2006)
Titre I Champ d'application
Titre II Le loyer
Titre III Les charges
Titre IV La garantie locative
Titre V Le bail meublé
Titre VI La destination de l'objet loué
Titre VII La sous-location
Titre VIII La cession du bail
Titre IX La durée du bail
Titre X Clauses habituelles diverses
Titre XI Les conditions de location, de salubrité ou d'hygiène des logements mis en location et destinés à l'habitation principale et permanente
Titre XII La résiliation du bail
Titre XIII Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location
Titre XIV Les voies de recours
Titre XV La libération des lieux

Partie III La location type AIRBNB
Titre I La règlementation applicable
Titre II Les obligations spécifiques
Titre III Les interdictions au niveau communal
Titre IV La location Airbnb par le locataire principal
Titre V La location Airbnb dans une copropriété

Partie IV La colocation
Titre I La notion de colocation
Titre II La solidarité entre colocataires
Titre III L'obligation de restitution à la fin du bail
Titre IV La garantie et l'assurance locative
Titre V La résiliation du contrat

Partie V Le bail professionnel et les autres baux

Livre I Le bail commercial
Titre I Définition et nature
Titre II Preuve
Titre III Durée
Titre IV Sous-location et cession du bail
Titre V Loyer
Titre VI Option pour l'application de la TVA
Titre VII Pas-de-porte
Titre VIII Renouvellement du bail
Titre IX La reprise du bail
Titre X L'obligation de jouissance paisible
Titre XI Bail mixte
Titre XII Résiliation du bail
Titre XIII La tacite reconduction
Titre XIV Le sursis
Titre XV Vente en cours du bail

Livre II Le bail à ferme
Titre I Champ d'application de la loi du 18 juin 1982
Titre II Forme
Titre III Durée
Titre IV Loyer
Titre V Cession et sous-location
Titre VI Décès du locataire
Titre VII Privilège du bailleur
Titre VIII Résiliation
Titre IX Obligations du fermier
Titre X Investissements faits par le locataire d'une ferme entière
Titre XI Vente de la ferme
Titre XII Procédure

Livre III Les autres baux professionnels
Livre IV Règlement des litiges
Livre V Le crédit-bail (leasing) immobilier
Titre I Généralités
Titre II Régime fiscal et comptable

Livre VI Le bail emphytéotique
Titre I Définition et nature
Titre II Conditions
Titre III Droits et obligations des parties
Titre IV La fin de l'emphytéose

Partie VI Guide pratique
Titre I Bail à usage d'habitation
Titre II Bail commercial

Partie VII Textes de loi
Références
Index alphabétique