Les pandectes - Droit de la construction
Format BrochéAuteur : Gaston Vogel
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Description
Introduction
Dossier I Analyse du contrat d'entreprise Devis Marché à forfait Délai de construction Réception expresse ou tacite (1-102)
Dossier II Obligations des entrepreneurs, architectes, soustraitants, bureaux techniques, ingénieurs (103-195)
Dossier III Mise en uvre de la responsabilité des constructeurs Garantie de droit commun Garantie décennale Gros ou menus ouvrages Vices apparents Vices cachés Défaut de conformité (196-269)
Dossier IV Réparation des dommages Appréciation du tribunal En nature ou par équivalent Date d'évaluation Facteur de vétusté Facteur de plus-value T.V.A. Faillite Chaîne de contrats (270-284)
Dossier V Promoteur immobilier Vente en état futur d'achèvement Vices apparents Vices cachés Bref délai (285-303)
Dossier VI Copropriété Syndic Responsabilité pour vices de construction
Dossier VII L'agent immobilier Ses obligations et sa responsabilité Sa rémunération Pluralité de mandats (304-318)
Dossier VIII Les notaires Nature de leur responsabilité en cas de rédaction défectueuse des actes translatifs de propriété Fautes (appréciation in abstracto) Obligation de conseil et de vérification Servitudes Réparation Cabaretage Responsabilité partagée Réparation Vente sur clause par voie parée Clauses de style (319-334)
Dossier IX Troubles de voisinage Troubles anormaux Critères Fautes Intention de nuire Troubles divers : esthétique Perte d'ensoleillement Recours contre entrepreneur (335350)
Dossier X Expertise Définition Article 6 CEDH Respect du contradictoire Dires Le rapport et son autorité Opposabilité Déssaisissement Rapport annulé Rapport unilatéral Mise en cause tardive Responsabilité (351-384)
Dossier XI Tableau synoptique des principaux textes applicables au Luxembourg et en France en matière de construction et vente d'immeuble (385389)
Dossier XII Aperçu détaillé de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à loyer
Dossier XIII Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance
Dossier XIV Extrait de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil Modèle de contrat-type
Dossier XV Marchés publics (390-404)
Dossier XVI Urbanisme Permis de construire (405)
Bibliographie
Décisions
Principales abréviations
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gaston Vogel
- Collection
- Les Pandectes
- Date de parution
- 20/11/2017
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