Codes essentiels 2023 - Marché de l'art et secteur culturel
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Codes essentiels 2023 - Marché de l'art et secteur culturel

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Alexandre Pintiaux
66,73 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

1. LE PRÉALABLE À LA CRÉATION ARTISTIQUE
2. L'ÉLABORATION DE L'OEUVRE ET LA PROTECTION DU PROJET CULTUREL
3. L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ
4. LA DIFFUSION DE L'OEUVRE ET DU PROJET CULTUREL (VENTE, ERREUR, VICES CACHÉS,...)
5. EN COURS D'ACTIVITÉ : LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'OEUVRE D'ART, À UN PROJET CULTUREL
A. Revendications internationales de biens culturels et droit international
B. L'importation et l'exportation d'oeuvre d'art
C. Les dispositions pénales applicables au marché de l'art
D. La spoliation des oeuvres d'art
E. La protection des données dans le secteur culturel
F. Blanchiment et marché de l'art
6. HORS CHRONOLOGIE
A. Fiscalité - généralités
B. Tax shelter et équivalents des entités fédérées
C. Déduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre, mécénat, don et dation en paiement
D. La TVA
E. Musée


Caractéristiques

9782807940017
17.50 cm
24 cm
3.50 cm
1.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Alexandre Pintiaux
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
08/06/2023

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