La modification volontaire du contenu du contrat
Format BrochéAuteur : Kenny Troch
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Description
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
PRÉFACE
SAMENVATTING
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT
Titre I La modification de commun accord
Titre II La modification unilatérale du contrat
Titre III La modification du contrat par un ou des tiers
PARTIE II LES EFFETS DE L'ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR
Titre I Les effets de l'acte juridique modificateur régulier
Titre II Les effets de l'acte juridique modificateur irrégulier
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Kenny Troch
- Collection
- Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 11/05/2023
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