La sécurité juridique en droit administratif - Quatre leçons sur l'Etat de droit
Format BrochéAuteur : Michel Pâques
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Description
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Sommaire
Préface
Introduction
PREMIÈRE LEÇON PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L'ACTION INDICATIVE
Introduction
I La fonction normative et l'État de droit
II Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l'acte indicatif
III Deux types de normes issues de la pratique
Conclusions Comparaison des formes et valeurs de l'action normative au regard des conditions de l'État de droit
DEUXIÈME LEÇON POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON
Introduction
I Consistance et admissibilité
II Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire
Conclusions
TROISIÈME LEÇON CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE
Introduction
I L'avenir et le passé comme cibles de l'acte juridique
II Le changement pour l'avenir
III Le changement pour le passé
Conclusions
QUATRIÈME LEÇON LA SANCTION DE L'ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Introduction
I La sécurité juridique et le droit de critique
II La sécurité juridique et l'intensité de la sanction
Conclusions
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Michel Pâques
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Date de parution
- 19/01/2023
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