Principes de procédure pénale 2ed
Format BrochéAuteur : Olivier Michiels, Géraldine Falque
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Description
Préface
Préface de la première édition
Avant-propos
Titre I L'action publique
Chapitre 1 Définition de l'action publique
Chapitre 2 Les sujets de l'action publique
Chapitre 3 L'exercice de l'action publique
Chapitre 4 La suspension de l'action publique
Chapitre 5 L'irrecevabilité de l'action publique
Chapitre 6 L'extinction de l'action publique
Titre II L'action civile
Chapitre 1 Définition de l'action civile
Chapitre 2 Les sujets de l'action civile
Chapitre 3 L'exercice de l'action civile
Chapitre 4 L'extinction de l'action civile
Titre III L'information préliminaire
Chapitre 1 Définition
Chapitre 2 Les caractéristiques
Chapitre 3 Le contrôle d'une information non clôturée après une année
Chapitre 4 Les acteurs
Chapitre 5 Les modes de connaissance des infractions
Chapitre 6 Les actes d'enquête
Chapitre 7 La clôture de l'information
Titre IV L'instruction
Chapitre 1 Notions générales
Chapitre 2 Les caractéristiques
Chapitre 3 Les acteurs
Chapitre 4 Les actes d'instruction
Chapitre 5 Le contrôle de l'instruction
Chapitre 6 La clôture de l'instruction : le règlement de la procédure
Titre V La détention préventive
Chapitre 1 Définition
Chapitre 2 Le mandat d'amener
Chapitre 3 La détention préventive lors de l'instruction
Chapitre 4 La détention préventive lors du règlement de la procédure
Chapitre 5 La détention préventive au stade du fond
Chapitre 6 Le mandat d'arrêt européen
Chapitre 7 L'indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée
Titre VI La procédure au fond
Chapitre 1 Définition
Chapitre 2 Les caractéristiques
Chapitre 3 Les acteurs
Chapitre 4 La saisine des juridictions de jugement
Chapitre 5 Les audiences
Chapitre 6 La preuve
Titre VII Le jugement
Chapitre 1 La décision sur l'action publique
Chapitre 2 La décision sur l'action civile
Chapitre 3 Les mentions et la motivation du jugement
Chapitre 4 Le prononcé du jugement en audience publique
Chapitre 5 L'envoi d'une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif
Chapitre 6 Les effets du jugement
Chapitre 7 L'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution
Chapitre 8 L'interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l'omission d'un chef de demande
Titre VIII Les voies de recours
Chapitre 1 Les voies de recours ordinaires
Chapitre 2 Les voies de recours extraordinaires
Titre IX L'exécution des décisions pénales
Chapitre 1 Les modalités d'exécution des peines pécuniaires
Chapitre 2 Les modalités d'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement
Chapitre 3 Les modalités d'exécution des peines privatives de liberté
Chapitre 4 Excursus sur le droit de plainte des détenus
Chapitre 5 Les fugitifs
Titre X L'exécution des décisions civiles
Chapitre 1 Les principes
Chapitre 2 Les voies d'exécution forcée
Chapitre 3 Le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Chapitre 4 Le Fonds commun de garantie automobile
Titre XI Les procédures particulières
Chapitre 1 Le règlement de juges
Chapitre 2 La récusation
Chapitre 3 Le renvoi d'un tribunal à un autre
Chapitre 4 La prise à partie
Chapitre 5 La réhabilitation
Titre XII Les droits de la défense
Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Titre XIII Les aspects internationaux de la procédure pénale
Chapitre 1 Les extensions de compétence pour les infractions commises à l'étranger
Chapitre 2 L'extradition
Chapitre 3 Le transfert d'une personne vers les juridictions internationales
Chapitre 4 La remise sous le couvert du mandat d'arrêt européen
Chapitre 5 La demande d'enquête européenne
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 16/03/2023
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