Observer le droit - Manuel
Format BrochéAuteur : Eric Balate
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Description
Introduction
THÈME 1 La gestion des objets
Chapitre I L'objet et le droit : de la conceptualisation
Chapitre II Quels rapports à la marchandise ?
Chapitre III La vente
Chapitre IV L'équilibre du contrat : le traitement des clauses
abusives et le changement de circonstances
THÈME 2 La gestion des services
Chapitre I Les services
Chapitre II La libre prestation de services en droit européen
Chapitre III Les services et le droit national
THÈME 3 La gestion de la création, de l'inventivité et des idées
Chapitre I La marque
Chapitre II Les inventions
Chapitre III Le droit d'auteur
Chapitre IV La protection intellectuelle et le droit du libre marché
THÈME 4 La gestion de la condition de la personne
Chapitre I La personne physique
Chapitre II La personne morale
Chapitre III La personne en droit européen
THÈME 5 La gestion de l'espace
Chapitre I De la nécessité du territoire
Chapitre II L'État et le territoire
Chapitre III L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement
THÈME 6 La gestion de l'argent
Chapitre I L'argent
Chapitre II L'argent et le prix
Chapitre III Les services financiers
THÈME 7 La gestion des risques
Chapitre I Les principes fondateurs de la responsabilité
Chapitre II La responsabilité contractuelle
Chapitre III La responsabilité extracontractuelle : ses fondements
THÈME 8 La gestion du travail
Chapitre I De la solidarité
Chapitre II La convention collective, norme d'un nouveau genre
Chapitre III La sécurité sociale
Chapitre IV Le contrat de travail
Chapitre V L'apport du droit européen
THÈME 9 La gestion des échanges commerciaux
Chapitre I La concurrence requiert-elle des règles de droit ?
Chapitre II Le droit de la concurrence européen
Chapitre III Quelques observations sur la structure du marché
Chapitre IV Le droit de la concurrence au niveau national : le Code de droit économique
THÈME 10 La gestion des relations aux pouvoirs publics
Chapitre I La Constitution
Chapitre II Les éléments constitutifs de l'État
Chapitre III Les grands types d'États
Chapitre IV L'organisation interne de l'État
Chapitre V La transparence administrative
THÈME 11 La gestion du contentieux
Chapitre I De l'accès à la justice
Chapitre II Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises
Chapitre III Le traitement du contentieux entre le citoyen et l'État ou ses démembrements
Chapitre IV La Cour constitutionnelle
Chapitre V Les juges internationaux
THÈME 12 La gestion de l'international
Chapitre I L'ordre juridique international
Chapitre II Les règles fondatrices du droit international
Chapitre III L'organisation des Nations unies : l'ordre juridique international
Chapitre IV L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) ou l'ordre juridique international commercial
Chapitre V Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe
Chapitre VI L'Union européenne
THÈME 13 Les valeurs
Chapitre I La Constitution
Chapitre II La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Chapitre III La Charte des droits fondamentaux
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Eric Balate
- Date de parution
- 20/10/2022
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