La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle - La spécifi
Format BrochéAuteur : Pauline Colson
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PLAN GÉNÉRAL
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 LES PRÉJUDICES CORPORELS À L'ÉPREUVE DE LA DÉFINITION DU DOMMAGE ET DES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA RÉPARATION
Titre I L'atteinte à l'intégrité physique et psychique : une atteinte comme les autres
Titre II La réparation en nature et les lésions corporelles : faux ennemis
Titre III La réparation intégrale des préjudices corporels
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 LA SPÉCIFICITÉ DES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
Titre I Une spécificité d'apparence
Titre II Une spécificité réelle
Conclusion de la partie 2
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
ANNEXE : PLAFONNEMENTS LÉGAUX
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pauline Colson
- Collection
- Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 20/10/2022
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.