Le couple et le droit patrimonial de la famille
Format BrochéAuteur : Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Vincent Wyar
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ?
2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance "
3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 06/05/2022
Livraison à la Réunion
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