Actualités de droit public en matière de logement
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Remerciements
1. Jurisprudence récente en matière de droit constitutionnel au logement
2. Les règlements et arrêtés communaux en matière de logements dangereux et insalubres
3. Le permis de location, un outil de contrôle préventif et intégré de la qualité des habitations en Wallonie
4. La création de logements dans la police de l'urbanisme
5. L'habitation légère
6. Certification des logements
7. Les conséquences civiles sur le contrat de bail de la violation des normes administratives relatives au logement
8. Logement et hébergement touristique la situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale après l'arrêt Cali Apartments de la Cour de justice
9. Aperçu du logement d'utilité publique dans le Code wallon de l'habitation durable
10. Taxes communales et logements
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 28/04/2022
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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