Les personnes majeures protégées
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les personnes majeures protégées

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : François Deguel
230,52 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à la Réunion tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

Remerciements
Table alphabétique
Table des décisions citées

CHAPITRE I NOTIONS

CHAPITRE II ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

CHAPITRE III LES PERSONNES PROTÉGÉES
SECTION I Article 488/1 État de santé
SECTION II Article 488/2 Prodigalité
SECTION III Droit international privé Droit applicable

CHAPITRE IV LA PROCÉDURE
SECTION I Compétence
SECTION II Introduction de la procédure
SECTION III Instruction
SECTION IV Décision
SECTION V Notifications, communications et dépôts
SECTION VI Voies de recours
SECTION VII Publicité
SECTION VIII Dossier administratif
SECTION IX Registre central de la protection des personnes
SECTION X Décisions étrangères

CHAPITRE V LA PROTECTION JUDICIAIRE
SECTION I Caractères particuliers
SECTION II Les acteurs
SECTION III La mesure de protection L'administration
SECTION IV Les sanctions des actes accomplis en violation des règles

CHAPITRE VI LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
SECTION I Champ d'application
SECTION II Le contrat de mandat préalable
SECTION III L'exécution du mandat
SECTION IV Régime durant la protection extrajudiciaire
SECTION V Fin de la protection extrajudiciaire
SECTION VI Droit transitoire
Bibliographie


Caractéristiques

9782807932401
21.80 cm
27.60 cm
1.70 cm
1.04 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
François Deguel
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
03/12/2021

Livraison à la Réunion

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

  • Isleden livre chez vous à la Réunion !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Réunion
  • Un service Exclusif pour les réunionnais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !