Les écrits en médiation selon le Code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs
Format BrochéAuteur : Annette Bridoux
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Description
Remerciements
Préface Les écrits ou le paradoxe de la médiation selon Nathalie Uyttendaele et Catherine Ghys
Titre I INTRODUCTION
Titre II DÉFINITION, CHAMP D'APPLICATION DE LA MÉDIATION ET RÔLE DU MÉDIATEUR
Titre III RÉSUMÉ DE LA LOI SUR LA MÉDIATION
Chapitre 1 Principes généraux
Chapitre 2 Médiation judiciaire et médiation extrajudiciaire
Titre IV MÉDIATION EXTRAJUDICIAIRE : LES ÉCRITS UTILES AU COURS DES ÉTAPES
Chapitre 1 Proposition de médiation
Chapitre 2 Protocole de médiation (art. 1731 C. jud.)
Chapitre 3 Fin de médiation
Chapitre 4 Accord de médiation (art. 1732 C. jud.)
Chapitre 5 Homologation
Titre V MÉDIATION JUDICIAIRE
Chapitre 1 Demande de médiation judiciaire (art. 1734 C. jud.)
Chapitre 2 Jugement du Tribunal ordonnant une médiation
Chapitre 3 Acceptation de mission : courrier
Chapitre 4 Accord de médiation
Chapitre 5 Homologation
Chapitre 6 Le jugement d'homologation d'un accord de médiation (art. 1733 C. jud.)
Chapitre 7 Fin de médiation
Titre VI CLAUSE DE MÉDIATION DANS UN CONTRAT (ART. 1725 C. JUD.)
Titre VII COÛT DE LA MÉDIATION
Titre VIII LA CONFIDENTIALITÉ
Titre IX DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR
Titre X LA LOI DU 30 JUILLET 2013 PORTANT CRÉATION DU TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET FAVORISANT L'ACCORD DES PARTIES ET LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE
Chapitre 1 Divorce et pension alimentaire après divorce
Chapitre 2 Hébergement égalitaire
Chapitre 3 La loi du 19 mars 2010 visant à une objectivation du calcul des contributions alimentaires (entrée en vigueur le 1er août 2010)
Titre XI TABLEAUX ET FORMULAIRES PRATIQUES ÉVENTUELLEMENT UTILES EN MÉDIATION
Annexes
Bibliographie
Postface La médiation : rencontre de la parole et de l'écrit selon Jacques Bastin
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Annette Bridoux
- Date de parution
- 07/12/2021
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