Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard
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Description
Introduction générale
LIVRE I RÉGION WALLONNE Logement social, Logement à loyer d'équilibre, Logement social étudiant
PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE LOGEMENT SOCIAL
TROISIÈME PARTIE LOGEMENT À LOYER D'ÉQUILIBRE ET LOGEMENT SOCIAL ÉTUDIANT
LIVRE II RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Logement social, Logement modéré, Logement moyen
PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS COMMUNES AU LOGEMENT SOCIAL, MODÉRÉ OU MOYEN
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS PROPRES AU LOGEMENT SOCIAL
QUATRIÈME PARTIE LOGEMENT MODÉRÉ ET LOGEMENT MOYEN
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Bernard
- Collection
- Collection Droit immobilier
- Date de parution
- 30/03/2023
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