Droit constitutionnel belge
Format BrochéAuteur : Yves Lejeune
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Description
Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l'avant-propos de la deuxième édition
Introduction
LIVRE I Les fondements
Titre I L'État, ses collectivités publiques et son environnement international
Chapitre I L'État
Chapitre II Les collectivités publiques au sein de l'État
Chapitre III L'État au sein de son environnement international
Titre II L'ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l'État belge
Chapitre I Les règles de droit en vigueur dans l'État
Chapitre II Les contrôles de " conventionnalité ", de constitutionnalité et de légalité des règles de droit
Chapitre III La responsabilité civile de l'État et des autres personnes de droit public en cas de transgression de l'ordonnancement des règles de droit
Titre III Le pouvoir dans l'État belge
Chapitre I De la source aux limites du pouvoir
Chapitre II Les principes d'organisation du pouvoir
Chapitre III L'exercice démocratique du pouvoir
LIVRE II Les institutions
Titre I L'Autorité fédérale
Chapitre I Les Chambres fédérales
Chapitre II Le Roi des Belges
Chapitre III Le gouvernement fédéral
Titre II Les institutions fédérées
Chapitre I Les sphères de compétence des institutions communautaires ou régionales
Chapitre II Le régime de droit commun
Chapitre III Les régimes particuliers
Titre III Les relations mutuelles de l'Autorité fédérale et des institutions fédérées
Chapitre I Les lieux de concertation
Chapitre II La prévention et le règlement des conflits d'intérêts
Chapitre III La collaboration mutuelle
Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence et des avis consultatifs cités
Index général
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Yves Lejeune
- Date de parution
- 21/12/2021
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