Cour constitutionnelle
Format BrochéAuteur : Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld
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Description
Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 De la Cour d'arbitrage à la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN BELGIQUE
Chapitre 2 LA CRÉATION DE LA COUR D'ARBITRAGE
Titre 2 La compétence de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 LES NORMES CONTRÔLÉES
Chapitre 2 LES NORMES DE RÉFÉRENCE
Chapitre 3 LES COMPÉTENCES ATTRIBUÉES PAR LA SIXIÈME RÉFORME DE L'ÉTAT
Chapitre 4 LA COMPÉTENCE (FUTURE) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS
Titre 3 L'intervention de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 LE RECOURS EN ANNULATION
Chapitre 2 LA DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 LA QUESTION PRÉJUDICIELLE
Titre 4 Les effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Chapitre 2 LES ARRÊTS RENDUS SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX PRÉJUDICIEL
Chapitre 4 LA RESPONSABILITÉ DU FAIRE DES LOIS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS
Titre 5 L'interaction de la Cour avec les ordres juridiques internationaux
Chapitre 1 L'INTÉGRATION DES ORDRES NORMATIFS
Chapitre 2 LES INTERACTIONS AVEC LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
Titre 6 La procédure
Chapitre 1 L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE
Chapitre 2 LA PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE
Chapitre 3 L'INSTRUCTION ÉCRITE
Chapitre 4 L'AUDIENCE ÉVENTUELLE, LES INCIDENTS, LE DÉLIBÉRÉ ET L'ARRÊT
Titre 7 La composition et l'organisation de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 LES JUGES, LES RÉFÉRENDAIRES ET LES GREFFIERS
Chapitre 2 LES SERVICES ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Conclusion La légitimité de la Cour constitutionnelle
Bibliographie sélective
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 13/07/2023
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