Le droit collectif du travail

PréfaceLivre un. Généralités Avant-propos IntroductionPremière partie. Définitions et caractéristiques Chapitre I. Définition du droit collectif Chapitre II. Naissance du droit collectif du travail Chapitre III. Les particularités du droit collectif belge Chapitre IV. Les caractéristiques du droit collectifDeuxième partie. Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs Chapitre I. Les premiers syndicats Chapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronales Chapitre III. La liberté d'association Chapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicat Chapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs Chapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleurs Chapitre VII. L'action en justice du travailleur contre l'organisation syndicale ou patronale en sa qualité d'employeur Chapitre VIII. L'action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelleLivre deux. Les organes de concertation sociale en dehors de l'entreprisePremière partie. Le Conseil national du travail Chapitre I. Origine historique Chapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T. Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travailDeuxième partie. Les commissions paritaires Chapitre I. Généralités Chapitre II. Origine historique Chapitre III. L'institution de la commission paritaire Chapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaire Chapitre V. La composition de la commission paritaire Chapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaire Chapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaireTroisième partie. Le Conseil central de l'économie Chapitre I. Origine historique Chapitre II. Le Conseil central de l'économie Chapitre III. Les commissions consultatives spécialesLivre trois. Les institutions de droit collectif de l'entreprisePremière partie. La délégation syndicale Chapitre I. Généralités Chapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectorielles Chapitre III. La nature juridique des dispositions Chapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5 Chapitre V. L'institution de la délégation syndicale Chapitre VI. Les entreprises visées Chapitre VII. Les compétences de la délégation syndicale Chapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l'exercice du mandat Chapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicale Chapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectif Chapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléant Chapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnel Chapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice Chapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicaleDeuxième partie. Le conseil d'entreprise Chapitre I. Généralités Chapitre II. La notion d'entreprise Chapitre III. La composition du conseil d'entreprise Chapitre IV. Le fonctionnement du conseil d'entreprise Chapitre V. Les compétences du conseil d'entreprise Chapitre VI. Les compétences du conseil en matière sociale Chapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financière Chapitre VIII. La surveillance et les sanctionsTroisième partie. Le comité d'entreprise européen Chapitre I. Généralités Chapitre II. Les dispositions Chapitre III. L'institution du comité d'entreprise européen Chapitre IV. Le fonctionnement du comité d'entreprise européen Chapitre V. Le statut des membres du comité d'entreprise européen et la protection contre le licenciement Chapitre VI. Les sanctions pénalesQuatrième partie. Le comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre I. Généralités Chapitre II. La nature des dispositions Chapitre III. L'obligation d'instituer un comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre VI. Les compétences du C.P.P.T. Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travailCinquième partie. Le statut des délégués du personnel Chapitre I. Généralités Chapitre II. Les travailleurs protégés Chapitre III. L'institution conventionnelle Chapitre IV. Les règles fondamentales de la protection Chapitre V. La durée de la protection Chapitre VI. La perte du mandat de délégué Chapitre VII. Le licenciement pour motif grave Chapitre VIII. Le licenciement pour raisons d'ordre économique et technique Chapitre IX. La réintégration Chapitre X. Les indemnités Chapitre XI. La renonciation à la protection Chapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l'abus de droit Annexe