L'acte de signification : entre théorie et pratique
Format BrochéAuteur : Nicolas Decock, Anthony Proveux
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Description
Préface
Avant-propos
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie
Titre 2 : Notions générales
Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L'exploit
Titre 3 : Modes généraux de signification
Chapitre 1 : Signification à une personne physique
Chapitre 2 : Signification à la personne morale
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Avenir en marche
Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l'acte
Chapitre 1 : Mineurs
Chapitre 2 : Administration provisoire
Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux
Chapitre 4 : Décès
Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public
Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées
Chapitre 7 : Signification face aux régimes d'insolvabilité
Chapitre 8 : Copropriété
Titre 5 : Particularités en fonction de l'objet de la procédure
Chapitre 1 : Dénonciation au greffe
Chapitre 2 : Envoi d'une copie au ministère public
Chapitre 3 : Expulsion
Chapitre 4 : Démarches hypothécaires
Chapitre 5 : Particularités diverses
Titre 6 : Annexes
Bibliographie sélective
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile
- Date de parution
- 17/03/2022
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