Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Format BrochéAuteur : Frédéric Gosselin
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Description
Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II PLAN DU COURS
Titre III NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ
DEUXIÈME PARTIE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS
Titre V LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII LE STATUT SYNDICAL
TROISIÈME PARTIE L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I INTRODUCTION
Titre II LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Titre III LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre IV LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Frédéric Gosselin
- Collection
- Collection de la faculté de droit - Univ. libre de Bruxelles
- Date de parution
- 27/10/2022
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