Droit des artistes
Format BrochéAuteur : Jean-Christophe Lardinois, Bernard Mouffe
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Description
PRÉFACE
INTRODUCTION
Première partie Liberté de création
Titre 1 LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION
Deuxième partie Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 DROIT DES MARQUES
Titre 3 DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES
Troisième partie Droit des contrats
Quatrième partie Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit actuel
- Date de parution
- 04/11/2021
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