L'Urbanisme - La région wallonne
Format BrochéAuteur : Francis Haumont
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
NOTIONS LIMINAIRES
TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (LIVRE I)
TITRE II LA PLANIFICATION (LIVRE II)
TITRE III LES GUIDES D'URBANISME (LIVRE III)
TITRE IV LES PERMIS ET LES CERTIFICATS D'URBANISME : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE (LIVRE IV)
TITRE V AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS (LIVRE V)
TITRE VI LA POLITIQUE FONCIÈRE (LIVRE VI)
TITRE VII INFRACTIONS ET SANCTIONS (LIVRE VII)
TITRE VIII PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS, PLANS ET PROGRAMMES (LIVRE VIII)
TITRE IX LE NOTAIRE ET L'URBANISME
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Francis Haumont
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 01/03/2021
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.