Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein
Format BrochéAuteur : François Adriaensen
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Description
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Chapitre 1 NOTION ET PREUVE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Section 1 La notion d'enrichissement sans cause
Section 2 La preuve de l'enrichissement sans cause
Chapitre 2 L'ACTION DE IN REM VERSO
Section 1 Droit international privé de l'action de in rem verso
Section 2 Titulaires de l'action de in rem verso
Section 3 Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso
Section 4 L'office du juge et l'action de in rem verso
Section 5 La prescription de l'action de in rem verso
Chapitre 3 L'EXISTENCE D'UN TRANSFERT DE RICHESSE
Section 1 L'existence d'un appauvrissement et d'un enrichissement corrélatif
Section 2 Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs
Chapitre 4 L'ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE
Section 1 Notion de cause
Section 2 Typologie des causes
Section 3 Charge de la preuve
Chapitre 5 LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS
Section 1 L'existence d'une relation affective, d'une cohabitation ou d'un projet de vie commune
Section 2 Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d'une convention ou d'un acte juridique unilatéral
Section 3 L'obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune
Chapitre 6 LA CRÉANCE DE RESTITUTION
Section 1 Fondement et modalités d'exécution de l'obligation de restitution
Section 2 Nature de la créance de restitution
Section 3 Principes régissant l'évaluation de la créance de restitution
Section 4 Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'investissements immobiliers
Section 5 Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l'autre partenaire affectif
Section 6 Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l'autre
Section 7 Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif
Section 8 Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer
Section 9 Les intérêts dus sur la créance de restitution
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François Adriaensen
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 01/12/2022
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