Remplir une déclaration de succession
Format BrochéAuteur : André Culot
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Description
Introduction
TITRE 1ER Avant de rédiger la déclaration de succession
Chapitre 1 Que faut-il savoir avant d'entreprendre la rédaction de la déclaration de succession ?
Chapitre 2 À qui incombe l'obligation de déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 3 Où faut-il déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 4 Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ?
Chapitre 5 L'expertise préalable
Chapitre 6 La transmission d'une entreprise
TITRE 2 La forme de la déclaration de succession ou de mutation par décès
Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 L'irrévocabilité de la déclaration
TITRE 3 Le contenu La partie " administrative "
Chapitre 1 Les mentions " administratives " principales et obligatoires à reporter
Chapitre 2 Les dispositions testamentaires ou matrimoniales éventuelles
Chapitre 3 La dévolution Récapitulatif
Chapitre 4 Les mentions " administratives " accessoires mais obligatoires à reporter
TITRE 4 Le contenu Les actifs à déclarer
Chapitre 1 Les actifs réels
Chapitre 2 Les biens immeubles à déclarer
Chapitre 3 Les biens meubles à déclarer
Chapitre 4 Particularités communes aux biens meubles et immeubles
Chapitre 5 Biens à ne pas déclarer
Chapitre 6 Les actifs fictifs ((C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7, al. 1er, 108, 109 et 110)
TITRE 5 Le passif pouvant être déclaré
Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 Moyens de preuve
Chapitre 3 Les dettes suspectes admises sous conditions très strictes au passif
Chapitre 4 Les dettes à déclarer séparément
TITRE 6 Les legs fictifs à déclarer
Chapitre 1 Les avantages matrimoniaux (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 5)
Chapitre 2 Les donations (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7 et C. succ. (Rég. W.), art. 66bis)
Chapitre 3 Les stipulations pour autrui (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 8)
Chapitre 4 Les acquisitions démembrées, les partages avec attribution d'un droit viager ou les ventes moyennant la réserve d'un droit viager (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 9, 10 et 11)
Chapitre 5 Récapitulatif
TITRE 7 Les demandes d'abattements, de réductions ou autres avantages
TITRE 8 Notions de droit civil
Chapitre 1 Définitions générales
Chapitre 2 Règles successorales de droit civil Terminologie ayant une incidence en droits de succession
Chapitre 3 Règles successorales de droit civil La dévolution légale
Chapitre 4 Les droits successoraux du conjoint survivant
Chapitre 5 Règles successorales de droit civil La réserve
Chapitre 6 Les régimes matrimoniaux
TITRE 9 Informations à fournir par le receveur
TITRE 10 La valeur vénale Notions
TITRE 11 Faits ou événements donnant lieu au dépôt d'une déclaration de succession complémentaire, prescriptions
Chapitre 1 Quand déposer une déclaration complémentaire ?
Chapitre 2 Les délais de prescription
Annexe
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- André Culot
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 12/04/2021
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