Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Format BrochéAuteur : Nathalie Colette-Basecqz, Christian De Valkeneer, Patricia Jaspis, Thierry Moreau, Coline Moreau, Ol
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Description
CHAPITRE I. La recherche de personnes qui se sont soustraites à l'exécution de peines d'emprisonnement à titre principal, de réclusions ou d'internements (art. 520bis et s. C.i.cr.)
CHAPITRE II. L'exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
CHAPITRE III. Le droit pénitentiaire va-t-il enfin prendre son envol ?
CHAPITRE IV. L'enquête pénale d'exécution après quelques années d'application
CHAPITRE V. La réforme de l'internement : regard sur quatre années d'application de la loi du 5 mai 2014
CHAPITRE VI. L'exécution des mesures d'aide et de protection de la jeunesse en Communauté française
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Droit pénal
- Date de parution
- 02/08/2021
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