Bilan de la réforme d'Etat de 2014 , à propos d'intérêt, d''urgence, de...
Format BrochéAuteur : Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, A
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Description
Introduction
La réforme du Conseil d'État de 2014 bilan anno 2021
L'urgence au Conseil d'État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l'intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L'arrêt-conseil, l'injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'État atténue les paradoxes temporels de l'annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d'État, alternatives au contentieux judiciaire ?
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 14/04/2021
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