Chômage
Format BrochéAuteur : Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon
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Description
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1. GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1. Le droit aux allocations de chômage : notion
Chapitre 2. La preuve
Chapitre 3. Institutions compétentes et responsabilités
Chapitre 4. Travailleur à temps partiel
Titre 2. CONDITIONS D'OCTROI
Chapitre 1. Privation de travail Activités du chômeur
Chapitre 2. La carte de contrôle
Chapitre 3. Absence de revenus
Chapitre 4. Allocations versées à titre provisoire
Chapitre 5. Chômage volontaire
Chapitre 6. Disponibilité pour le marché de l'emploi
Chapitre 7. Aptitude au travail
Titre 3. CALCUL DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Chapitre 1. Nombre d'allocations
Chapitre 2. Montant des allocations
Titre 4. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1. Principes
Chapitre 2. Trois cas de prise de décision
Chapitre 3. Adoption de la décision
Chapitre 4. Récupération des allocations de chômage
Titre 5. PROCÉDURE JUDICIAIRE
Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge
Chapitre 3. Caractère pénal des sanctions administratives et implications
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 12/08/2021
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