Chômage
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Chômage

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon
166,21 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1. GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1. Le droit aux allocations de chômage : notion
Chapitre 2. La preuve
Chapitre 3. Institutions compétentes et responsabilités
Chapitre 4. Travailleur à temps partiel

Titre 2. CONDITIONS D'OCTROI
Chapitre 1. Privation de travail Activités du chômeur
Chapitre 2. La carte de contrôle
Chapitre 3. Absence de revenus
Chapitre 4. Allocations versées à titre provisoire
Chapitre 5. Chômage volontaire
Chapitre 6. Disponibilité pour le marché de l'emploi
Chapitre 7. Aptitude au travail

Titre 3. CALCUL DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Chapitre 1. Nombre d'allocations
Chapitre 2. Montant des allocations

Titre 4. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre 1. Principes
Chapitre 2. Trois cas de prise de décision
Chapitre 3. Adoption de la décision
Chapitre 4. Récupération des allocations de chômage

Titre 5. PROCÉDURE JUDICIAIRE

Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge
Chapitre 3. Caractère pénal des sanctions administratives et implications
Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807926455
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Date de parution
12/08/2021

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